Termes et Conditions

VEUILLEZ LIRE Atttntiement Les Termes et Conditions

1. À propos du présent Contrat (le «Contrat») : Le Membre est ci-après dénommé «vous» ou le «Membre» et Buzzfit Inc. est ci-après dénommé «nous» ou «Buzzfit». Le présent Contrat a force obligatoire et constitue l’intégralité de l’entente entre nous. Les conditions générales se trouvent au dos du présent document. Veuillez lire attentivement l’intégralité des documents.
2. Nos responsabilités : En signant le présent Contrat, nous vous acceptons comme Membre de notre établissement de santé, de conditionnement physique et de bien-être (ci-après, l’«Établissement»). Vous avez le droit, pendant toute la durée du présent Contrat, d’utiliser les installations et les services auxquels vous avez souscrit pendant nos heures d’ouverture affichées. Le terme «Établissement» englobe le club dont l’adresse est susmentionnée, ainsi que tous les locaux de Buzzfit affiliés auxquels vous pouvez accéder conformément aux droits de réciprocité vous étant accordés. Les installations et les services auxquels vous avez souscrits comprennent l’accès à l’Établissement, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation a) des appareils d’entraînement cardiovasculaire, b) des appareils de renforcement musculaire et c) des sanitaires et des vestiaires.
3. Vos responsabilités : En signant le présent Contrat, vous consentez : a) à nous régler l’ensemble des montants et des frais mentionnés au présent Contrat (les «Frais») avant leur date échéance et quelle que soit l’utilisation que vous faites de l’Établissement; b) à toutes les conditions exposées au présent Contrat; c) à suivre nos règles et notre règlement (les «Règles») pouvant être affichés de temps à autre dans l’Établissement; et d) à nous informer dans les meilleurs délais de tout changement d’adresse ou de toute autre information personnelle incluant tout changement de facturation 10 jours avant la date de facturation.
4. Convention de paiement préautorisé : Le Payeur dont le nom figure ci-dessous (le «Payeur») s’engage à s’acquitter des Frais tous les deux semaines et autorise Buzzfit à traiter chaque paiement, et nos droits sur le paiement seront les mêmes que s’il avait été personnellement signé par le Payeur, s’il y en a plusieurs. Le paiement préautorisé sera prélevé sur le compte du Payeur pour couvrir les Frais, notamment les frais d’abonnement. Le Payeur dispose de certains droits de recours en cas de débit contrevenant aux dispositions du présent Contrat. À titre d’exemple, le Payeur a le droit de demander le remboursement de tout débit non autorisé ou non conforme à la présente Convention de paiement préautorisé. Pour plus d’informations sur vos droits de recours, veuillez contacter votre institution financière ou vous rendre sur https://www.paiements.ca/. Veuillez noter que le premier paiement préautorisé peut avoir lieu moins de 10 jours après la date d’entrée en vigueur du présent Contrat. En vertu de vos droits de résiliation légaux exposés ci-dessous dans le paragraphe intitulé «Conditions supplémentaires».
5. Paiement refusé : Les paiements retournés ainsi que tous les frais de retard seront automatiquement facturés sur le compte bancaire ou la carte de crédit du Payeur. Nous appliquerons des frais d’administration à hauteur du montant maximal autorisé par la Loi, comprenant les coûts ou dépenses (les moins élevés des deux) que nous aurons dû engager en lien avec les paiements retournés.
6. Vos droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur sont exposés ci-après, sous le titre «Conditions supplémentaires». Je soussigné, le Membre, affirme avoir lu attentivement les pages du présent Contrat d’abonnement. Un exemplaire de celui-ci m’a été remis. J’atteste qu’aucune déclaration orale ni aucune garantie n’ayant pas été confirmée par écrit dans le présent Contrat n’a été formulée à mon attention, et que le présent Contrat écrit constitue bien l’intégralité de l’entente entre nous. Je comprends les conditions générales et je consens à y être lié.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

*Aucun contrat ne peut durer plus de 12 mois «Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur. Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant ne commence à exécuter son obligation principale en envoyant le formulaire annexé aux présentes ou tout autre avis écrit à cet effet au commerçant. Si le consommateur a commencé à exécuter son obligation principale, il peut résilier le contrat dans un délai égal à un dixième de la durée prévue du contrat, en envoyant le formulaire annexé aux présentes ou tout autre avis écrit à cet effet au commerçant. Cette période prend effet à compter du moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger du consommateur le paiement d’une somme supérieure à un dixième du prix total prévu au contrat. Le contrat est résilié sans autre formalité à compter de l’envoi du formulaire ou de l’avis. Dans les dix (10) jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur la somme d’argent qu’il doit à ce dernier. Il est dans l’intérêt du consommateur de se référer aux paragraphes 197 et 205 de la Loi sur la protection du consommateur et, le cas échéant, de contacter l’Office de la protection du consommateur.»

7. Décharge : Vous reconnaissez que votre participation aux activités de conditionnement et d’exercice physique comporte des risques. Votre participation est entièrement volontaire et vous attestez que vous assumez tous les risques de blessures à vous-même ou à des tiers, notamment toute maladie ou condition médicale. Avant de commencer un programme d’exercices ou d’entraînement dans l’Établissement, veuillez faire part de toutes vos préoccupations à votre médecin. En votre nom et au nom de vos représentants personnels, héritiers, fiduciaires de succession et ayants droit, vous vous engagez à : a) décharger, indemniser et libérer Buzzfit, ses propriétaires, ses directeurs, ses dirigeants, ses agents, ses employés, ou ses prestataires indépendants («nous») de toute réclamation ou cause d’action (connue ou non) que vous pourriez formuler et ayant pu découler de votre utilisation de l’Établissement, y compris celles résultant d’un manquement de nos employés, agents ou représentants; et b) nous indemniser et nous décharger de toute plainte ou cause d’action (connue ou non) invoquée contre nous par toute partie et découlant de vos actions, notamment d’un manquement de votre part, lorsque vous vous trouviez dans l’Établissement. Nous soussignés, Buzzfit, ne sommes responsables d’aucun dommage, d’aucune perte ni d’aucun vol à vos biens personnels.
8. Résiliation du présent Contrat : Outre vos droits susmentionnés, le présent Contrat peut être résilié lors d’une visite dans notre Établissement, sur remise d’un formulaire de résiliation rempli ou en envoyant un avis de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée au verso avant le 1er du mois. Les résiliations par téléphone, par courriel, par télécopieur ou à l’oral ne sont pas admises. Le Membre s’engage à payer tout solde dû sur son compte avant de procéder à la résiliation. Chaque Membre est responsable de la résiliation de son propre abonnement, indépendamment du fait que le Membre puisse ne pas être le Payeur. Pour éviter le frais de maintenance annuel, vous devez remettre au club l’avis écrit ou en personne 10 jours avant la date de facturation de celle-ci. Si ce contrat d’abonnement a un terme minimum de 12 mois avec engagement et que vous désirez résilier prématurément, des frais de pénalité de 59.99+taxes les)
9. Modifications des Frais: Vous acceptez que nous puissions vous prévenir à tout moment que nous procédons à une modification des Frais en vous envoyant un avis écrit à l’adresse ou au courriel nous ayant été fourni le plus récemment. Vous pouvez nous informer par écrit que vous acceptez les modifications proposées. Si vous les refusez, nous pouvons décider de résilier le présent Contrat sur remise d’un avis écrit de 10 jours. Les taxes gouvernementales sont en sus et seront automatiquement appliquées à tous les paiements. Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires pour tout nouveau service ou tout nouvel appareil. Si vous souhaitez utiliser ces nouveaux services ou appareils, vous devrez remplir un accord de modification écrit.
10. Cartes de membre Buzzfit et accès : Nous vous remettrons une carte de membre (la «Carte»). Vous en aurez besoin pour entrer dans l’Établissement et ne pourrez pas y accéder sans. La Carte appartient à Buzzfit et est réservée exclusivement à votre usage personnel. Dans l’éventualité où toute autre personne se servirait de votre Carte, nous pourrons résilier votre abonnement immédiatement et sans remboursement. Nous facturons des frais de 10,00 $ pour toute Carte perdue, volée ou détruite.
11. Invités : Les Privilèges «Invité» sont disponibles pendant les heures où le personnel de l’Établissement est présent et sont soumis à une politique en matière d’invités et au paiement des frais d’invité (qui peuvent être modifiés de temps à autre). Il vous incombe de vous assurer que votre invité respecte le présent Contrat ainsi que toutes nos Règles. Pour en savoir plus, veuillez-vous adresser à l’un de nos membres d’équipe.
12. Réciprocité: Les détenteurs d’une Carte Fit ont accès à une succursale. Les détenteurs d’une Carte Buzz ont accès a tous les clubs Buzzfit. Pour en savoir plus, veuillez-vous adresser à l’un de nos membres d’équipe. Tous les membres PIF qui possèdent une Carte Fit ou Buzz ont accès à une seule succursale.
13. Règles et règlements : Nos Règles peuvent être affichées dans l’Établissement. Elles peuvent être modifiées de temps à autre. Les Règles sont conçues dans votre intérêt et pour votre sécurité et tous les Membres sont tenus de les respecter. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre abonnement sans remboursement si vous ou l’un de vos invités : a) ne respectez pas nos Règles ou contrevenez aux dispositions du présent Contrat, b) êtes à l’origine de nuisances ou de désordre, c) commettez des actes illégaux ou immoraux ou d) paraissez, selon nous, agir d’une façon dangereuse pour vous ou autrui. La suspension de votre abonnement entraîne l’interruption de votre obligation de paiement en vertu du présent Contrat, et ce, pendant toute la durée de la suspension de votre abonnement. Aucune activité ou sollicitation commerciales n’est permise dans l’Établissement. La sollicitation de toute compagnie concurrente à la nôtre (y compris les services d’un entraîneur personnel) est strictement interdite. Si vous contrevenez à cette disposition, vous vous engagez à nous reverser tous les revenus perçus par vous-même ou par vos invités (ainsi que tous les honoraires juridiques et les frais de justice que nous pourrions engager afin de faire appliquer la présente clause).
14. Si applicable: L’abonnement WEEK-END FIT vous permet en tant que membre, l’entrée de votre centre Buzzfit du jeudi 0:00 am au dimanche 11:59pm et ce pour 26 paiements consécutifs en signant l’engagement. Il est important de noter que si vous annuler avant l’expiration de votre engagement, il n’y aura aucun remboursement, ou tout autre forme de compensation qui vous sera donné.
15. Réserve de droits : Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier tout abonnement sans motif. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos heures de services et d’apporter des changements au tarif, d’ajouter, de modifier ou de mettre un terme à tout programme, appareil, toute activité ou catégorie de service. Nous déploierons tous nos efforts pour maintenir les installations et services existants dans l’Établissement à la date du présent Contrat. Les appareils sont disponibles en quantité suffisante pour répondre à la demande. Dans l’éventualité où l’Établissement ferme temporairement, votre abonnement pourra être prolongé pour une durée équivalente.
16. Prestataires indépendants : Les services de prestataires indépendants peuvent être proposés par le biais de l’Établissement. Nous ne garantissons pas la qualité de ces services ni leur continuité. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à l’un de nos membres d’équipe.
17. Paiement d’avance : Vous pouvez régler à l’avance tout solde impayé dû au titre du présent Contrat à n’importe quel moment. Le terme «solde impayé» englobe tous les Frais impayés ou les frais calculés avant le paiement.
18. Paiements : Nous traitons tous les paiements dans l’ordre de priorité suivant : a) tout montant dû dans le cadre d’un contrat d’abonnement précédent; b) les Frais au deux semaines, annuels et autres, à mesure qu’ils deviennent exigibles. Nous n’appliquons pas de frais de retard supplémentaires sur les frais de retard impayés existants.
19. Obligations de paiement incontournables : Vous êtes dans l’obligation de nous régler tous les Frais exigibles et à échoir en vertu du présent Contrat. Nous n’allégerons pas, ne réduirons pas, ni n’annulerons pas vos obligations en raison du fait que vous ne vous rendez pas dans l’Établissement.
20. Garantie : Nous garantissons que les services fournis en vertu du présent Contrat sont d’une qualité raisonnablement convenable, mais nous ne formulons aucune autre garantie concernant les installations et les services qui vous seront proposés au terme du présent Contrat.
21. Manquement : Si vous contrevenez à l’une des conditions du présent Contrat ou si vous ne vous acquittez pas de l’un de vos versements à la date convenue, vous serez réputé commettre un manquement. En cas de retard de paiement de l’un de vos versements, nous appliquerons (ou pourrons appliquer) des frais de retard à votre compte auprès d’une agence de recouvrement ou résilierons (ou pourrons résilier) immédiatement votre abonnement et conserverons tous les montants que vous nous aurez versés. Si nous décidons ultérieurement d’accepter un paiement de votre part et de rétablir votre abonnement, vous devrez tout de même honorer le reste de vos responsabilités en vertu du présent Contrat, et nous pourrions vous demander de régler des frais légaux ou administratifs ainsi que les frais que nous aurons engagés pour recueillir vos paiements en souffrance.
22. Politique de confidentialité : Vous reconnaissez que vous avez eu la possibilité de prendre connaissance de la politique de confidentialité de Buzzfit ou qu’elle a été mise à votre disposition aussi disponible sur www.buzzfit.ca.
23. Télécommunications : Buzzfit peut vous contacter directement par téléphone, par télécopieur ou par courriel de temps à autre à propos de votre renouvellement ou pour vous transmettre tout autre avis, pour obtenir votre rétroaction sur nos installations et services et à des fins de commercialisation de biens, de services et d’offres spéciales susceptibles de vous intéresser (cela englobe les courriels et les appels de promotion ainsi que les messages téléphoniques automatisés). En signant le présent Contrat, vous consentez à recevoir ces communications. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez vous adresser à l’un de nos membres d’équipe.
24. Absence d’accords verbaux : En dehors du présent Contrat, il n’existe aucune autre promesse, déclaration ou entente entre nous. Toutes les modifications doivent être formulées par écrit et signées par vous-même et par Buzzfit. Le présent Contrat est soumis à l’approbation du responsable de l’Établissement et est considéré nul et non avenu s’il n’a pas été rédigé en conformité avec nos tarifs et nos calendriers de paiements actuels. Vos ajouts ou suppressions à toute partie du présent Contrat sont nuls et non avenus.
25. Cession par un Membre : Le présent Contrat est conclu avec vous à titre personnel. Vous ne pouvez pas le céder ou le transférer à qui que ce soit. Toute tentative de vendre, de céder ou de transférer le présent Contrat est nulle et non avenue et peut entraîner la résiliation instantanée de votre abonnement sans remboursement.
26. Cession par Buzzfit : Nous pouvons céder le présent Contrat à une autre compagnie ou personne à notre entière discrétion. Le terme «Buzzfit» englobe tout cessionnaire qui se verrait transmettre nos droits et pouvoirs en vertu du présent Contrat. Dans l’éventualité où toute réclamation serait déposée contre nous au terme du présent Contrat, après sa cession, nous nous réservons le droit d’user de tous les moyens de défense à notre disposition en vertu du présent Contrat. Vos droits à des dommages-intérêts ou au recouvrement dans le cadre de toute réclamation fondée sur le présent Contrat ne peuvent dépasser les montants que vous avez réglés en vertu du présent Contrat.
27. Divisibilité des dispositions : Les dispositions du présent Contrat sont divisibles. Cela signifie que dans le cas où un tribunal juge toute disposition illégale ou inapplicable, le reste du Contrat reste exécutoire. Le fait que nous décidions à tout moment de ne pas mettre en application une certaine disposition ne signifie pas que nous ne pourrons pas l’appliquer ultérieurement.
28. Loi applicable : Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et par celles du Canada applicables au Québec.